Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : [à compléter, ex : avril 2026]

Préambule

Cabinet Chabanas accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :

Cabinet Chabanas
6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse
Téléphone : 07 83 66 18 99
Email : contact@cabinetchabanas.fr

Délégué à la protection des données

Compte tenu de la nature de ses activités, Cabinet Chabanas [a désigné / n'a pas désigné] de Délégué à la Protection des Données (DPO). [À compléter selon votre situation. Si un DPO est désigné, indiquer ses coordonnées. Si ce n'est pas le cas, la mention suivante peut convenir : « Toute question relative à la protection de vos données peut être adressée directement à Cabinet Chabanas aux coordonnées figurant ci-dessus. »]

Données collectées

Dans le cadre de son activité d'intermédiation en financement, Cabinet Chabanas peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles :

Données d'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale ;
Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro(s) de téléphone ;
Données professionnelles : profession, employeur, type de contrat, ancienneté, revenus ;
Données financières et patrimoniales : revenus, charges, épargne, crédits en cours, patrimoine immobilier et mobilier ;
Données relatives au projet : nature et montant de l'opération envisagée, apport personnel, caractéristiques du bien ;
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, dans le cadre de la consultation du site ;
Pièces justificatives : copies de documents d'identité, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés de compte, etc.

Ces données sont collectées soit directement auprès de vous (formulaires du site, échanges email, rendez-vous), soit, avec votre accord, auprès de tiers (établissements bancaires partenaires, assureurs) dans le cadre du traitement de votre dossier.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact, de rappel ou d'information ;
Analyser votre capacité d'emprunt et la faisabilité de votre projet ;
Constituer et présenter votre dossier aux établissements bancaires et assureurs partenaires ;
Négocier les conditions de votre financement et de votre assurance ;
Assurer le suivi administratif et commercial de la relation jusqu'à la finalisation du dossier ;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
Réaliser des statistiques anonymisées d'usage du site pour en améliorer le fonctionnement ;
Prévenir la fraude et sécuriser les échanges.

Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par Cabinet Chabanas reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

Votre consentement (article 6.1.a) : lorsque vous remplissez volontairement un formulaire de contact ou de rappel ;
L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : pour étudier votre demande et constituer votre dossier de financement ;
Le respect d'obligations légales (article 6.1.c) : notamment les obligations de vigilance au titre de la LCB-FT (articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier), les obligations comptables et fiscales, et les obligations réglementaires applicables aux MIOBSP et MIA ;
L'intérêt légitime de Cabinet Chabanas (article 6.1.f) : pour assurer la gestion de ses contacts, la prévention de la fraude et la sécurité du site.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées en premier lieu à Cabinet Chabanas, seul responsable du traitement. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire au traitement de votre dossier, aux catégories de destinataires suivantes :

Les établissements bancaires et financiers partenaires, pour l'étude et l'octroi de votre prêt ;
Les compagnies d'assurance et courtiers en assurance, pour la souscription de votre assurance emprunteur ;
Les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou dans le traitement des données (hébergeur, outils de messagerie, outils de gestion) ;
Les autorités administratives, judiciaires ou de contrôle habilitées à en connaître, notamment l'ACPR, TRACFIN et les administrations fiscales, dans les cas prévus par la loi.

Cabinet Chabanas ne procède à aucune cession de vos données à des fins commerciales ou publicitaires à des tiers.

Transfert de données hors Union européenne

Cabinet Chabanas privilégie le recours à des prestataires situés au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains outils techniques utilisés pour le fonctionnement du site (notamment des outils de mesure d'audience ou de messagerie) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays tiers.

Dans ce cas, Cabinet Chabanas veille à ce que ces transferts soient encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou certification adéquate. [À préciser selon les outils effectivement utilisés sur votre site.]

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des durées légales applicables :

Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
Dossiers clients (relation contractuelle) : pendant toute la durée de la relation, puis 5 ans minimum après la fin de la relation au titre des obligations de conservation en matière de lutte contre le blanchiment (article L.561-12 du Code monétaire et financier) ;
Pièces comptables et fiscales : 10 ans, conformément au Code de commerce ;
Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie ;
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données ;
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de Cabinet Chabanas ;
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, par email à contact@cabinetchabanas.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Cabinet Chabanas s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

Sécurité des données

Cabinet Chabanas met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données traitées et des risques encourus, afin de préserver la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles collectées.

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications, la sécurisation des accès aux systèmes d'information, la formation du personnel à la protection des données, et la sélection de prestataires offrant des garanties suffisantes.

Cookies et traceurs

Le site Cabinet Chabanas peut utiliser différentes catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité) : ils ne requièrent pas votre consentement ;
Cookies de mesure d'audience, destinés à améliorer l'expérience utilisateur : ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement ;
Cookies tiers, éventuellement déposés par des services externes (vidéos, réseaux sociaux) : ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

Un bandeau d'information vous est présenté lors de votre première visite, vous permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en [à compléter : lien vers le gestionnaire de cookies si mis en place].

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Chaque navigateur propose des modalités spécifiques que vous pouvez consulter dans sa documentation.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des changements dans l'activité de Cabinet Chabanas. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.